Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1727 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418767
Texte parentLEGITEXT000023418755
Référencearticle 3 du décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ; Chapitre Ier : Dispositions permanentes. ; Chapitre II : Dispositions transitoires. ; TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
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