Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418912
Texte parentLEGITEXT000023418898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2011, les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
3. Chef du service compétitivité et compétences des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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