Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418907
Texte parentLEGITEXT000023418898
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er août 2011, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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