Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-51 du 13 janvier 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023419213
Texte parentLEGITEXT000023419193
RéférenceAnnexe du décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
BARÈME A
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1er JANVIER 2011
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le
5. JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
6. Vous pouvez consulter le tableau dans le
7. JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
8. Vous pouvez consulter le tableau dans le
9. JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
10. Vous pouvez consulter le tableau dans le
11. JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 : art. Annexe
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