Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.

TexteDécret n° 2011-52 du 13 janvier 2011

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

IdentifiantLEGIARTI000023419263

Texte parentLEGITEXT000023419220

Référencearticle 14 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.

2. Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.