Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sont abrogés.
2. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 susvisée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 : art. 3
A abrogé :
- Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Organisation et fonctionnement. ; Chapitre III : Organisation financière. ; Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. - Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 29-1
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Régime financier. ; TITRE V : Dispositions diverses.