1. Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées jusqu'à la nomination prévue à l'article 6.
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 14 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023419291
Texte parentLEGITEXT000023419220
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