Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000031373480
Texte parentLEGITEXT000023419220
Référencearticle 6 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le président de l'établissement public est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Lorsque le président atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

2. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

3. Il est assisté d'un directeur général délégué.

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