Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000042982110
Texte parentLEGITEXT000023419220
Référencearticle 7 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

2. 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :

3. a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;

5. c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ;

6. d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

7. e) Le directeur du budget ou son représentant ;

8. f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

9. 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budget en raison de leurs compétences dans le domaine économique ;

10. 3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.