Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2010.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000023420273
Texte parentLEGITEXT000023420274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 27 décembre 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.

3. 2. Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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