Arrêté du 21 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023420362

Texte parentLEGITEXT000023420354

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010 (version du 30 décembre 2010)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2010 susvisé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.