Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.

TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023420586
Texte parentLEGITEXT000023420581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Le montant de la gratification qui peut être alloué est déterminé comme suit selon l'âge du jeune :

ÂGE DU JEUNE

MONTANT MENSUEL

Mineurs de moins de 13 ans

20 euros

Mineurs de 13 à 16 ans

30 euros

Mineurs de 16 ans et jeunes majeurs

40 euros

2. Ce montant pourra être calculé au prorata des jours effectivement passés dans l'établissement ou le service pour les mineurs ou les jeunes majeurs qui n'ont pas effectué un mois complet.

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