Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.

TexteArrêté du 27 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023420587

Texte parentLEGITEXT000023420581

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement ou du service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse auprès duquel est placé le mineur ou le jeune majeur attribue la gratification, après avis de l'équipe pédagogique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.