Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023421727
Texte parentLEGITEXT000023421718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
3. ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Nancy Nord », sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;
4. ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Nancy Sud », sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;
5. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 3
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