Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000047264642
Texte parentLEGITEXT000023421731
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

3. - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

4. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Strasbourg ” sise 7, rue Livio, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047264642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.