Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023421759
Texte parentLEGITEXT000023421748
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 85, route des Romains,67200 Strasbourg.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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