Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000050498066

Texte parentLEGITEXT000023421765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 16 novembre 2024)Légifrance →

1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.

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