Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000050498058
Texte parentLEGITEXT000023421765
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 16 novembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Metz ”, sise 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, d'une capacité de 12 places d'hébergement collectif, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 18 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

3. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050498058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.