Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023421774
Texte parentLEGITEXT000023421765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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