Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023421853
Texte parentLEGITEXT000023421842
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 30 rue Lothaire, 57000 Metz.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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