Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2018.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000047130080
Texte parentLEGITEXT000023421920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 5 octobre 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Reims Nord”, sise 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Reims Sud”, sise 34, rue Jeanne-d'Arc, 51100 Reims ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Châlons-en-Champagne”, sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047130080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.