Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023422015

Texte parentLEGITEXT000023422002

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé « Verdun-Briey », sis 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun.

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