Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023422095
Texte parentLEGITEXT000023422084
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 5, rue de la République,90000 Belfort.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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