1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.
Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000033849632
Texte parentLEGITEXT000023422338
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