Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2021.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000043506053

Texte parentLEGITEXT000023422397

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 17 mai 2021)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.

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