Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023422413
Texte parentLEGITEXT000023422397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 7, cours François-Villon,70000 Vesoul ;
3. ― l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 160, rue Georges-Trouillot,39000 Lons-le-Saunier.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 10 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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