Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2018 au 30 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000037476075

Texte parentLEGITEXT000023423204

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 8 octobre 2018)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, qui est désormais un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE de Charleville-Mézières ” et situé sis 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

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