Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023425054
Texte parentLEGITEXT000023425017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009, » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.