Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023425052
Texte parentLEGITEXT000023425017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.