Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023427057
Texte parentLEGITEXT000023427046
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.