Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
1. Au sens du présent arrêté, les termes « appelant » et « détenteur » sont définis comme suit :
2. Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d'eau ;
3. Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d'un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.
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