Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 7 mars 2019)Légifrance →
1. ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS
2. 1° Aviornis ;
3. 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
4. 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
5. 4° Farago Indre ;
6. 5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
7. 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;
8. 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.
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