Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023427593
Texte parentLEGITEXT000023427580
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le taux : « 11,087 % » est remplacé par le taux : « 11,253 % » et le taux : « 8,50 % » est remplacé par le taux : « 8,666 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I BIS
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