Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-53 du 13 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023429944
Texte parentLEGITEXT000023429925
Référencearticle 5 du décret n°2011-53 du 13 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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