Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023431138
Texte parentLEGITEXT000023431133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé, les mots : « d'une durée de cinq minutes au minimum » sont remplacés par les mots : « d'une durée de cinq minutes au maximum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 1997 : art. 5
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