Décret n°2006-625 du 30 mai 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-625 du 30 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251778
Texte parentLEGITEXT000023431305
Référencearticle 2 du décret n°2006-625 du 30 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir au laboratoire central des ponts et chaussées ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études techniques de l'équipement, de l'Institut géographique national et de Météo-France.

3. Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les services techniques d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'équipement qui participent à des activités de recherche. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006251778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.