Arrêté du 17 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 17 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000053455103

Texte parentLEGITEXT000023431318

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2006 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.

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