Arrêté du 17 novembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 17 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000053455128

Texte parentLEGITEXT000023431318

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.

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