Arrêté du 30 juillet 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 août 1996.

TexteArrêté du 30 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006463472

Texte parentLEGITEXT000023431330

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 1996 (version du 20 août 1996)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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