Article 1 LEGIARTI000019560902
1. Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2005
NatureArrêté
Signé le3 mai 2005
Publié le7 mai 2005
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP0500291A
IdentifiantLEGITEXT000023431332
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019560903
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019560904
1. LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
TYPES DE FONCTIONS exercées | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi | TYPES D'EMPLOIS exercés |
Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication. | Niveau A | 1 | 20 | Chargé de mission à la communication et à la valorisation |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable des techniques de communication | |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable de diffusion | |
Niveau C | 29 | 10 | Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication | |
Recueil et synthèse de données statistiques | Niveau C | 1 | 10 | Recueil de données statistiques |
Gestion de personnels | Niveau A | 1 | 30 | Responsable des ressources humaines et de la formation |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines | |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable de la gestion des corps de chercheurs et des corps des agents de catégorie B | |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable de la gestion des corps d'ingénieurs et des corps des agents de catégorie C. | |
Niveau B | 4 | 15 | Responsable sectoriel dans la gestion des ressources humaines | |
Niveau C | 6 | 10 | Gestionnaire | |
Mise en oeuvre d'actions de formations | Niveau B | 1 | 15 | Responsable de la formation (centre de Nantes) |
Niveau C | 2 | 10 | Mise en oeuvre d'actions de formation | |
Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion | Niveau A | 1 | 40 | Responsable des achats, des marchés et des finances |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable administratif des contrats de recherche et de la valorisation | |
Niveau B | 1 | 15 | Responsable de la liquidation des achats, marchés | |
Niveau B | 6 | 15 | Responsable sectoriel dans la gestion comptable | |
Niveau C | 15 | 10 | Gestionnaire comptable ou financier | |
Gestion des moyens généraux | Niveau B | 1 | 15 | Responsable des moyens généraux |
Niveau C | 5 | 10 | Gestionnaire | |
Prévention et assistance médicosociale et ergonomie | Niveau B | 1 | 15 | Responsable de la section sécurité sociale et MGET |
Niveau C | 1 | 10 | Agent de prévention | |
Maintenance logistique | Niveau C | 1 | 10 | Agent de maintenance |
Nombre total d'emplois : 83 dont 3 au niveau A, 20 de niveau B et 60 de niveau C. | ||||
Nombre total de points : 990 points. | ||||
Fait à Paris, le 3 mai 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-431 du 3 mai 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2005).