Arrêté du 3 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 3 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560902

Texte parentLEGITEXT000023431332

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.

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