Arrêté du 28 octobre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 28 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000028573845
Texte parentLEGITEXT000023431337
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 1994 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir :

2. - quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs de ces établissements ;

3. - quatre représentants titulaires des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps cités à l'article 1er ci-dessus, dont un représentant du syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement, un représentant de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T., un représentant du syndicat national des laboratoires et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement-C.F.D.T. et un représentant de la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O., désignés sur proposition de l'organisation à laquelle ils appartiennent.

4. La commission comprend en outre, à titre consultatif, des experts choisis en considération de leur compétence dans les domaines représentatifs de l'activité scientifique des établissements susmentionnés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028573845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.