Décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteDécret n°95-1129 du 20 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006481052

Texte parentLEGITEXT000023431574

Référencearticle 1 du décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Une prime de recherche peut être allouée aux membres du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 susvisé, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.