Arrêté du 20 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000023431891

Texte parentLEGITEXT000023431887

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 (version du 30 décembre 2005)Légifrance →

1. Les règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique annexées au présent arrêté sont approuvées.

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