Arrêté du 16 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023432556
Texte parentLEGITEXT000023432552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023432556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.