Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1694 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023440376
Texte parentLEGITEXT000023440363
Référencearticle 3 du décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mai 1960 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré après le dernier visa : « Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics » ;
3. 2° Les troisième, quatrième et sixième alinéas du b de l'article 1er sont supprimés ;
4. 3° Le c de l'article 1er est supprimé ;
5. 4° L'article 3 est ainsi rédigé : « des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-514 du 27 mai 1960 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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