Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023441824

Texte parentLEGITEXT000023441811

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par taux de chargement le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares (ha), arrondi à deux décimales.

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