Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023441850
Texte parentLEGITEXT000023441811
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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