Arrêté du 29 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2011.

TexteArrêté du 29 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023441863

Texte parentLEGITEXT000023441858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 5 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.