Arrêté du 29 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2006.

TexteArrêté du 29 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000023442272

Texte parentLEGITEXT000023442269

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2005 (version du 22 janvier 2006)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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